Relocation
1
SECURITÉ SOCIALE
Toute personne commençant une activité professionnelle donnant lieu à son affiliation à un régime de sécurité sociale doit demander un numéro d'affiliation.
Cette demande doit être adressée à la direction provinciale du Trésor de la sécurité sociale ou à l'administration de la province dans laquelle l'entreprise pour laquelle le travailleur fournit ses services ou l'établissement du travailleur indépendant sont domiciliés.
Attention ! Les demandes doivent être envoyées avant le début de l'activité.
Vous souhaitez en savoir plus ?
2
ENTRER EN ESPAGNE AVEC UN ANIMAL DE COMPAGNIE
Pour voyager avec un animal de compagnie, vous devez remplir une déclaration de voyage auprès du poste fiscal de la Garde civile et présenter tous les documents requis.
Si vous ne disposez pas d'un passeport européen pour les animaux de compagnie, ceux-ci doivent être accompagnés d'un certificat vétérinaire (en espagnol ou traduit) signé par un vétérinaire officiel du pays d'origine.
-
d'un certificat vétérinaire (en espagnol ou traduit) signé par un vétérinaire officiel du pays d'origine.
-
d'une déclaration conforme aux modèles de l'UE ;
-
une copie certifiée conforme des données d'identification et de vaccination de l'animal ou des animaux ;
-
l'animal doit être identifié par une puce électronique ou un tatouage (selon la date d'identification).
-
si vous venez d'un pays qui ne figure pas à l'annexe II du règlement (UE) n° 577/2013, vous devez faire effectuer un test sérologique de dépistage de la rage sur l'animal dans un laboratoire agréé.
Vous souhaitez voyager avec votre animal de compagnie et vous ne savez pas comment faire ?
3
PERMIS DE CONDUIRE: PERMIS INTERNATIONAL, ÉCHANGE CONTRE UN PERMIS ESPAGNOL, AJOUT D'UNE CATÉGORIE
Les permis de conduire délivrés aux résidents espagnols dans un pays avec lequel le gouvernement espagnol a conclu un accord peuvent être échangés contre un permis de conduire espagnol équivalent, à condition que le permis ait été obtenu avant de devenir résident en Espagne.
Pour les permis autorisant la conduite des véhicules de catégorie A et B (motocycles, automobiles et véhicules légers), aucun examen n'est requis ; l'échange est direct.
Pour échanger les permis autorisant la conduite de véhicules de type C et D (camions et autobus), il est généralement nécessaire de passer un examen pratique, et parfois également un examen théorique.
L'échange n'est pas possible si votre pays d'origine ne figure pas sur la liste des pays ayant signé un accord.
Important : seuls les permis de conduire délivrés dans le pays d'origine sous forme de cartes en plastique peuvent être échangés.
4
EMPADRONAMIENTO - ENRIGESTREMENT DE LA RESIDENCE AUPRÈS DE LA MAIRIE
Toute personne résidant en Espagne est tenue de s'inscrire auprès de la mairie de sa résidence habituelle. Cette obligation s'applique aussi bien aux Espagnols qu'aux étrangers, sans que ces derniers soient soumis à la condition de résidence légale en Espagne.
Vous rencontrez des difficultés pour obtenir votre "empadronamiento" en Espagne ?
5
IMMATRICULATION D'UN VEHICULE ÉTRANGER
Vous pouvez également transférer et immatriculer un véhicule neuf ou d'occasion provenant d'un autre pays de l'UE.
Il est également possible d'immatriculer un véhicule déjà immatriculé en Espagne. Par exemple, si vous avez auparavant vécu en Espagne, que vous avez déménagé à l'étranger et fait immatriculer votre véhicule dans un autre pays de l'UE, vous pouvez le réimmatriculer en Espagne dès votre retour.
Vous souhaitez en savoir plus?
6
SCOLARISATION: DE LA CRÈCHE À L'UNIVERSITÉ
De la naissance à l'âge de trois ans, les enfants peuvent fréquenter l'éducation infantile ou préscolaire. Cette scolarité n'est pas obligatoire, mais elle est payante (c'est la seule étape de l'éducation qui ne l'est pas).
La prochaine étape de l'éducation, qui correspond à la deuxième étape de l'éducation préscolaire, se situe entre 3 et 6 ans et est dispensée dans les écoles maternelles. Le principal avantage est que l'éducation est désormais gratuite. Le droit à l'éducation de base est garanti, quelle que soit la situation juridique de la famille. Même si les parents sont en situation irrégulière, réfugiés ou ne remplissent pas les conditions de résidence, leurs enfants doivent être inscrits à l'école.
L'enseignement obligatoire comprend deux étapes :
- l'enseignement primaire (de 6 à 12 ans) ;
- l'enseignement secondaire obligatoire (de 12 à 16 ans).
IMPORTANT : si vous avez plus de 18 ans et souhaitez obtenir le certificat de fin d'études secondaires obligatoires, vous pouvez passer l'examen correspondant directement.
Tous les mineurs étrangers ainsi que les résidents étrangers âgés de plus de 18 ans ont le droit d'accéder à l'enseignement postobligatoire, d'obtenir les qualifications correspondantes et de bénéficier de bourses et d'aides aux mêmes conditions que les Espagnols.
Par conséquent, si vous êtes migrant ou réfugié et souhaitez poursuivre vos études postobligatoires en dehors de votre pays d'origine, vous pouvez accéder à n'importe quel niveau du système éducatif espagnol, à condition de remplir les conditions académiques d'admission.
Vous souhaitez en savoir plus ?
7
CONSEIL IMMOBILIER: LOCATION OU ACHAT
Acheter ou louer ?
Si vous souhaitez louer un appartement, voire une chambre, vous aurez plus de chances d'y parvenir en présentant un dossier de location complet :
-
une pièce d'identité valide avec photo ;
-
un justificatif de domicile ;
-
un ou plusieurs documents justifiant de votre activité professionnelle ;
-
un ou plusieurs documents attestant de vos ressources.
Plus votre dossier sera complet, plus votre profil sera apprécié.
N'hésitez donc pas à l'adapter à votre situation personnelle (étudiant, professionnel indépendant, etc.).
Si vous souhaitez acheter, vérifiez bien les charges (taxe foncière, travaux de rénovation, conformité aux normes, charges de copropriété, etc.) avant de faire votre choix.
Nous pouvons vous aider à établir un plan d'achat dans les limites de votre budget, en tenant compte de vos perspectives à moyen et long terme, ainsi que de vos attentes en matière d'emplacement et de taille du bien immobilier.
Vous souhaitez obtenir plus d'informations ?
Contactez nos agents immobiliers partenaires !
8
DÉCLARATION DE REVENUS
Si vous résidez en Espagne ou si vous envisagez d'y rester longtemps, il est essentiel de comprendre le fonctionnement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et des impôts pour les étrangers. Selon votre situation, vous devrez peut-être payer des impôts sur l'ensemble de vos revenus, y compris ceux générés en dehors de l'Espagne.
Une bonne connaissance de ces règles vous permettra d'éviter les mauvaises surprises avec le fisc et d'optimiser votre déclaration de revenus afin de ne payer que ce que vous devez.
Vous souhaitez obtenir plus d'informations?
9
CRÉATION D'ENTERPRISE
Plusieurs options juridiques s'offrent à vous pour créer une entreprise en Espagne. Les plus courantes sont la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (SRL). Il est également possible de constituer une entreprise en tant qu'indépendant, c'est-à-dire en tant que personne physique. Voici les détails de chacune d'entre elles :
La société anonyme doit avoir au moins un associé et être constituée avec un capital minimum de 60 000 €. Ce capital est la contribution des associés. Elle doit également disposer d'un livre d'inventaire et de comptes annuels, ainsi que d'un livre de procès-verbaux consignant les délibérations des assemblées générales.
La société à responsabilité limitée (SARL) peut être constituée avec un seul associé et le capital minimum requis est d'un euro. Ce type de société peut être constitué avec un seul associé. Le capital social est divisé en parts indivisibles et cumulatives, et est constitué des apports des associés. Il est également nécessaire de tenir un livre d'inventaire et de présenter les comptes annuels. Ce type de société peut être constitué en ligne ou en personne.
En alternative à la société à responsabilité limitée, il est possible de s'enregistrer en tant qu'entrepreneur à responsabilité limitée. Cette option implique d'être une personne physique exerçant une activité économique, dont la responsabilité envers les tiers est illimitée. Cependant, les biens tels que le logement sont protégés. Travailleur indépendant : sans capital minimum, il est également possible de créer une entreprise en tant que travailleur indépendant.
Les conditions requises pour créer une entreprise peuvent varier en fonction du type d'activité ou de la communauté autonome dans laquelle vous souhaitez vous implanter. Les premières étapes consistent toutefois à définir le plan d'affaires, à choisir la forme juridique de l'entreprise et à l'enregistrer pour démarrer votre activité.
Contactez-nous pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé-
10
OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE
Selon qu'il réside ou non en Espagne, un étranger souhaitant ouvrir un compte bancaire dans le pays doit fournir une série de documents et remplir certaines conditions qui varient en fonction de l'établissement bancaire choisi.
L'ouverture d'un compte bancaire est l'une des démarches que tout étranger doit accomplir à son arrivée dans le pays.
Avant d'affronter toute la bureaucratie que cette procédure et bien d'autres exigent généralement, vous devez disposer d'une pièce d'identité (NIE, TIE ou passeport). La méthode d'ouverture de compte dépendra du document choisi.
Vous rencontrez des difficultés pour ouvrir un compte bancaire ?
Vous n'avez pas trouvé votre service ?
Contactez-nous par courriel : info@rapideimmigration.com
En cas d’urgence, nous vous recommandons de nous contacter par téléphone:
+33 06 05 86 08 56 - FRANCE | + 34 611 566 143 - ESPAGNE
