Procédures d'immigration
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NATIONALITÉ ESPAGNOLE
Qu'est-ce que la nationalité ?
La nationalité est le lien juridique qui unit une personne à l'État et a la double finalité d'être un droit fondamental et de constituer le statut juridique des individus.
Qu'est-ce que la naturalisation ?
Il s'agit de la procédure par laquelle un ressortissant étranger (qu'il soit ou non ressortissant d'un État membre de l'UE) acquiert la nationalité espagnole.
Selon la législation espagnole, la nationalité espagnole peut être acquise de quatre manières différentes : par choix personnel, par lettre de naturalisation, par résidence ou par possession du statut.
Les critères d'éligibilité pour demander la nationalité espagnole sont très larges et ont la particularité que les personnes âgées de plus de 14 ans et de moins de 18 ans peuvent la demander avec l'aide exclusive de leur représentant légal. Toutes les voies de naturalisation aboutissent à l'inscription de l'intéressé au registre civil espagnol. Cet enregistrement est le titre qui permet la délivrance de la carte d'identité et du passeport espagnols.
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REGROUPEMENT FAMILIAL - POUR LES CITOYENS DE L'UE
Le visa pour les membres de la famille de citoyens de l'UE permet de séjourner dans l'espace Schengen pendant une durée maximale de 90 jours sur une période de 180 jours. Il autorise également le transit territorial et aéroportuaire. Les membres de la famille de citoyens de l'UE qui souhaitent rester en Espagne au-delà de cette limite doivent demander une carte de séjour pour les membres de la famille de citoyens de l'UE auprès des autorités compétentes une fois sur place.
Quels membres de la famille peuvent bénéficier du regroupement familial ?
Ceux qui accompagnent des citoyens de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse, ou qui souhaitent résider avec eux en Espagne, et qui entrent dans l'une des catégories suivantes :
- le conjoint, à condition qu'aucun accord ou déclaration de nullité du lien matrimonial ou de divorce n'ait été conclu ;
- le partenaire avec lequel le conjoint entretient une union analogue au mariage, enregistrée auprès d'un officier public établi à cet effet dans un État membre de l'Union européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, à condition que cet enregistrement n'ait pas été annulé ;
- Les descendants directs du citoyen de l'UE et de son conjoint ou partenaire enregistré, âgés de moins de 21 ans ou de plus de 21 ans, qui sont à charge ou incapables ;
- Les ascendants directs et les descendants directs de son conjoint ou partenaire enregistré qui sont à sa charge.
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ASILE, REFUGE ET STATUT D'APATRIDE
Le statut de réfugié est accordé à toute personne qui, en raison d'une crainte fondée d'être persécutée pour des raisons de race, de religion, de nationalité, d'opinion politique, d'appartenance à un certain groupe social, de sexe ou d'orientation sexuelle, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et ne peut, ou ne souhaite pas, en raison de cette crainte, se réclamer de la protection de ce pays. Il est également accordé à un apatride qui, n'ayant pas de nationalité, se trouve hors du pays dans lequel il avait sa résidence habituelle et ne peut, ou ne souhaite pas, y retourner pour les mêmes raisons.
D'autre part, le droit à la protection subsidiaire est accordé aux ressortissants d'autres pays et aux apatrides qui, sans remplir les conditions requises pour obtenir l'asile ou le statut de réfugié, ont de sérieuses raisons de croire qu'ils courraient un risque réel de subir l'un des préjudices graves envisagés s'ils retournaient dans leur pays d'origine (dans le cas des ressortissants) ou dans leur lieu de résidence habituel antérieur (dans le cas des apatrides). Ils ne peuvent ou ne souhaitent pas bénéficier de la protection du pays en question en raison de ce risque.
Les demandeurs de protection internationale présents en Espagne ont droit à une assistance médicale et juridique gratuite, qui comprend l'aide à la formalisation de la demande et à l'ensemble de la procédure, ainsi qu'à un interprète.
La présentation de la demande donnera lieu à une évaluation des circonstances permettant de reconnaître le statut de réfugié ou d'accorder la protection subsidiaire.
Pour en savoir plus, prenez rendez-vous avec nous pour une consultation.
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DEMANDER UN RENDEZ-VOUS AUPRÈS DES SERVICES D'IMMIGRATION
Vous devez demander ou renouveler votre permis de séjour, votre asile ou votre visa ?
Soyez attentif aux délais afin de ne pas manquer ou retarder votre procédure, sous peine de perdre vos droits de séjour.
Vous rencontrez des difficultés pour obtenir un rendez-vous ?
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RÉGULARISATION - ARRAIGO
Autorisation de séjour temporaire dans des circonstances exceptionnelles : arraigo.
À quoi sert cette autorisation ? Elle permet de régulariser la situation d'un étranger qui ne dispose actuellement d'aucune autorisation de séjourner sur le territoire espagnol.
Est-elle identique à l'arraigo ? Oui.
Elle fait référence aux arraigos, qui peuvent être sociaux, familiaux ou professionnels.
Comment savoir quel arraigo demander ? Vous devez vérifier les conditions à remplir pour chacun des arraigos existants afin de déterminer lequel demander.
Où puis-je demander l'arraigo ? Vous devez en faire la demande directement auprès du service espagnol de l'immigration.
Cette autorisation me permettra-t-elle de travailler ? En général, elle vous permettra de travailler sur le territoire espagnol, que ce soit en tant que salarié ou indépendant, selon la demande présentée.
Toutefois, dans des cas exceptionnels et en fonction des pièces justificatives, vous ne pourrez pas travailler.
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DOCUMENTS D'IDENTIFICATION : NIE, TIE, CERTIFICAT DE CITOYENNE DE L'UE
Le NIE est le numéro attribué à tous les étrangers qui doivent effectuer des démarches légales en Espagne. Tout étranger qui doit effectuer une démarche légale en Espagne doit en obtenir un, qu'il réside ou non dans le pays. Le NIE est également votre numéro d'identification fiscale espagnol.
La carte TIE, destinée aux résidents hors UE, est obligatoire pour tous les étrangers résidant en Espagne depuis plus de 6 mois. Vous ne pouvez obtenir une TIE que si vous résidez en Espagne depuis plus de 6 mois. Votre numéro NIE y figurera.
La carte verte (NIE), communément appelée « petite carte verte », est délivrée aux détenteurs d'un passeport européen. La carte NIE contient votre numéro d'identification d'étranger, mais pas de photo, et doit toujours être accompagnée d'un document national d'identité pour prouver votre identité.
Les citoyens de l'UE n'ont pas besoin d'une carte TIE.
. Les membres de la famille ou les personnes à charge des détenteurs d'un passeport européen reçoivent une TIE.
Le NIE est indispensable! Ce numéro est nécessaire pour toutes les procédures juridiques et financières, y compris les déclarations de revenus, l'achat de biens immobiliers, la création d'entreprises, l'ouverture de comptes bancaires, ainsi que pour presque tous les autres formulaires officiels.
N'oubliez pas que l'enregistrement fiscal n'est pas toujours automatique lorsque vous obtenez votre NIE auprès de la police espagnole et que vous devrez peut-être vous rendre au Trésor public pour l'activer.
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DEMANDE DE RÉCUPÉRATION DU STATUT DE RÉSIDENT DE LONGUE DURÉE
Un étranger qui a détenu un titre de séjour de longue durée en Espagne, qui a été absent de l'Union européenne pendant 12 mois consécutifs, qui a obtenu un titre de séjour de longue durée dans un autre État membre de l'Union européenne ou qui a respecté la période d'engagement de non-retour en acceptant de retourner volontairement dans son pays d'origine peut récupérer son titre de séjour de longue durée de l'UE.
De la même manière, un étranger qui a possédé un permis de séjour de longue durée en Espagne, qui a été absent de l'Union européenne pendant 12 mois consécutifs, qui a obtenu un permis de séjour de longue durée dans un autre État membre de l'UE ou qui a séjourné hors d'Espagne pendant plus de 6 ans peut récupérer son permis de séjour de longue durée.
Pour obtenir un visa de récupération d'un permis de séjour de longue durée ou de longue durée de l'UE, il faut d'abord introduire une demande de récupération du permis.
Vous souhaitez savoir comment récupérer votre statut de résident ?
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En cas d’urgence, nous vous recommandons de nous contacter par téléphone:
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